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La sécurité sociale / Cour des Comptes
Paris : Cour des Comptes 2000 -
Titel
La sécurité sociale / Cour des Comptes
Anmerkungen
Online-Ressource
Gesehen am 26.01.24
Fortsetzung der Druck-Ausgabe
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières / Cour des Comptes ; Chambres Régionales et Territoriales des Comptes ; Cour de Discipline Budgétaire et Financière
Paris : Direction des Journaux Officiels 2008 -
Titel
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières / Cour des Comptes ; Chambres Régionales et Territoriales des Comptes ; Cour de Discipline Budgétaire et Financière
Erschienen
Paris : Direction des Journaux Officiels
Anmerkungen
Online-Ressource
Gesehen am 20.07.2021
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La situation et les perspectives des finances publiques : finances et comptes publics / Cour des comptes, CC
Paris : Cour des comptes 2021 -
Titel
La situation et les perspectives des finances publiques : finances et comptes publics / Cour des comptes, CC
Anmerkungen
Online-Ressource
Gesehen am 14.09.2021
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Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des Conflits / rédigé par M. F. Lebon (1838-1870) ; M. N. Panhard (1875-1908) ; M. E. Chalvon-Demersay (1929-1946)
Paris : Dupont [u.a.] 1821-1955
Titel
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des Conflits / rédigé par M. F. Lebon (1838-1870) ; M. N. Panhard (1875-1908) ; M. E. Chalvon-Demersay (1929-1946)
Beteiligt
Félix Lebon (Mitwirkender)
Erscheinungsverlauf
1.1821 - 12.1830; 2.Sér. 1.1831 - 116.1946; 1947 - 1954(1955)
Anmerkungen
Hauptsacht. 1.1821 - 2.Sér. 17.1847: Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales
2.Sér. 18.1848 - 19.1849: Recueil des arrêts du Conseil d'Etat. 1821-1954
2.Sér. 20.1850 - 22.1852: Recueil des arrêts du Conseil d'Etat (Section du Contentieux) et des décisions du Tribunal des Conflits
2.Sér. 23.1853 - 42.1872: Recueil des arrêts du Conseil statuant au contentieux
2.Sér. 48.1878 - 90.1920: Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des Conflits et de la Cour des Comptes
2.Sér. 91.1921 - 116.1946: Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des Conflits et de la Cour des Comptes et du Conseil des Prises
Nebent.: Recueil des décisions du Conseil d'Etat. 1821-1954
Repr.: Bad Feilnbach : Schmidt Periodicals
Sacherschließung
DDC-Sachgruppen der ZDB: 340 Recht
Schlagwörter: Frankreich. Conseil d'Etat ; Rechtsprechung ; Geschichte 1831-1944 ; Quelle
Frankreich ; Verwaltungsrecht ; Rechtsprechung ; Geschichte 1831-1944 ; Quelle
Frankreich. Conseil d'Etat ; Rechtsprechung ; Geschichte 1821-1830 ; Quelle
Frankreich ; Verwaltungsrecht ; Rechtsprechung ; Geschichte 1821-1830 ; Quelle
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Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits
Paris : Librairie du Recueil Sirey 1859-1997
Titel
Jurisprudence du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits
Erschienen
Paris : Librairie du Recueil Sirey
Paris : Ed. du Centre National de la Recherche Scientifique [1965/74]
Erscheinungsverlauf
[1.]1849/58(1859); 2.1859/74(1878) - 5.1895/1904(1907/08); 1905/24(1930/33) - 1985/94(1996/97); damit Ersch. eingest.
Anmerkungen
Hauptsacht. [1.]1849/58: Jurisprudence du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Hauptsacht. 2.1859/74 - 3.1875/84: Jurisprudence du Conseil d'Etat statuant au contentieux et du Tribunal des Conflits
Hauptsacht. 4.1885/94 - 1925/34: Jurisprudence du Conseil d'Etat statuant au contentieux du Tribunal des Conflits et de la Cour des Comptes
Teils ohne Zählung
Repr.: Bad Feilnbach : Schmidt Periodicals, 1992
Sacherschließung
DDC-Sachgruppen der ZDB: 340 Recht
Weitere Klassifikation(en):
Regensburger Verbundklassifikation (rvk): PU 2700
Schlagwörter: Frankreich. Conseil d'Etat ; Entscheidungssammlung
Sondersammelgebiet:
2
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Rapport au Président de la République / Cour des Comptes : suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises
Paris : Direction des Journaux Officiels 1936-2006
Titel
Rapport au Président de la République / Cour des Comptes : suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises
Erschienen
Paris : Direction des Journaux Officiels
Erscheinungsverlauf
1936/37 - 2005(2006) nachgewiesen
Anmerkungen
Hauptsacht. 1936/37: Rapport de la Cour des Comptes au Président de la République sur les comptabilités vérifiées
Nebent. ab 1996: Le rapport public
Nebent. 1996 - 2004: Le rapport annuel
Nebent. ab 2005: Le rapport public annuel
Ersch. 2001 - 2004 in Vol. 1: Rapport d'activité des jurisdictions financières; Vol. 2: Observations des jurisdictions financières; bzw. umgekehrt
2003,2 ohne Titelbl.
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La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale / Finances et Comptes Publics
Paris : Documentation Française 2000-2021
Titel
La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale / Finances et Comptes Publics
Erschienen
Paris : Documentation Française
Paris : Dir. des Journaux Officiels [anfangs]
Anmerkungen
Beteil. Körp. bis 2013: Cour des Comptes
2022 fortgesetzt als Online-Ausgabe
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice : déclaration générale de conformité sur les comptes de application par l'Etat de la législation se sécurité sociale relative au régime général / Cour des Comptes
Paris : Dir. des Journaux Officiels 1987 -
Titel
Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice : déclaration générale de conformité sur les comptes de application par l'Etat de la législation se sécurité sociale relative au régime général / Cour des Comptes
Erschienen
Paris : Dir. des Journaux Officiels
Mikrofiche-Ausg.: Paris : Journal Officiel, 1992 - 1995
Schriftenreihe
1992 - 1995: Documents / Assemblée Nationale
Anmerkungen
Nebent. ab 1995: L' exécution des lois de finances
Hauptsacht. d. Mikrofiche-Ausg.: Rapport de la Cour des Comptes sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice
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Rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale / Cour des Comptes
Paris : Dir. des Journaux Officiels 1996-1998
Titel
Rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale / Cour des Comptes
Erschienen
Paris : Dir. des Journaux Officiels
Anmerkungen
Nebent.: La sécurité sociale
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Le rapport public annuel / Cour des Comptes
Paris : La Documentation Française 2007 -
Titel
Le rapport public annuel / Cour des Comptes
Erschienen
Paris : La Documentation Française
Anmerkungen
Bis 2011 inhaltl. Gliederung in Vol. 1: Les observations des juridictions financi`eres; Vol. 2: Les suites données aux observations des juridictions financières; ab 2012 T. 1: Les observations; T. 2: Les suites; T. 3: Les activités
Häufig wechselnde inhaltliche Gliederung in diverse Bände und Teilbände
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Rapport sur la sécurité sociale / Cour des Comptes
Paris : Dir. des Journaux Officiels 1999
Titel
Rapport sur la sécurité sociale / Cour des Comptes
Erschienen
Paris : Dir. des Journaux Officiels
Anmerkungen
Nebent.: La sécurité sociale
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Jurisprudence / Cour des Comptes, Centre National de la Recherche Scientifique
Titel
Jurisprudence / Cour des Comptes, Centre National de la Recherche Scientifique
Erscheinungsverlauf
1895/1905 - 1956/74; 7.1975/77(1979) -
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Eclaircissements en réponse aux observations contenues dans le rapport au Président de la Rébublique et les déclarations genérales de la Cour des Comptes
Paris : Imprimerie Nationale 1852-1879
Titel
Eclaircissements en réponse aux observations contenues dans le rapport au Président de la Rébublique et les déclarations genérales de la Cour des Comptes
Erschienen
Paris : Imprimerie Nationale
Erscheinungsverlauf
1849(1852) - 1874(1879) nachgewiesen
Anmerkungen
Hauptsacht. 1849 - 1850: Eclaircissements publiés par les ministres en réponse aux observations faites par la Cour des Comptes dans le rapport au gouvernement et les déclarations générales sur les comptes de l'année et de l'exercice
Hauptsacht. 1853 - 1854: Eclaircissements en réponse aux observations contenues dans le rapport à l'Empéreur et dans les déclarations genérales de la Cour des Comptes sur les comptes de l'année et de l'exercice
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Résultats et gestion budgétaire de l'État : exercice / Cour des Comptes
Paris : La Documentation Française 2006-2013
Titel
Résultats et gestion budgétaire de l'État : exercice / Cour des Comptes
Erschienen
Paris : La Documentation Française
Erscheinungsverlauf
Nachgewiesen 2005(2006) - 2012(2013)
Standardnummern
ISSN: 1779-2878
OCLC-Nr.: 230174609
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Rapport de la Commission Interministérielle Chargée d'Examiner les Suites à Donner au Rapport Public de la Cour des Comptes : arrêté interministériel du ..
Paris : [Verlag nicht ermittelbar] 1969-1983
Titel
Rapport de la Commission Interministérielle Chargée d'Examiner les Suites à Donner au Rapport Public de la Cour des Comptes : arrêté interministériel du ..
Erschienen
Paris : [Verlag nicht ermittelbar]
Erscheinungsverlauf
Nachgewiesen 1969 - 1983; damit Ersch. eingest.
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Le rapport public annuel / Cour des Comptes
Paris : La Documentation Française 2007 -
Titel
Le rapport public annuel / Cour des Comptes
Erschienen
Paris : La Documentation Française
Anmerkungen
Online-Ressource
Bis 2011 inhaltl. Gliederung in Vol. 1: Les observations des juridictions financi`eres; Vol. 2: Les suites données aux observations des juridictions financières; ab 2012 T. 1: Les observations; T. 2: Les suites; T. 3: Les activités
Häufig wechselnde inhaltliche Gliederung in diverse Bände und Teilbände
Gesehen am 22.11.22
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Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques : rapport public thématique / Cour des comptes
Paris : La Documentation Française 2006-2013
Titel
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques : rapport public thématique / Cour des comptes
Erschienen
Paris : La Documentation Française
Erscheinungsverlauf
Nachgewiesen 2006-juin 2013
Anmerkungen
Titelzusatz früher: préliminaire au débat d'orientation budgétaire
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La situation et les perspectives des finances publiques : finances et comptes publics / Cour des comptes, CC
Paris : La Documentation franc̦aise 2014 -
Titel
La situation et les perspectives des finances publiques : finances et comptes publics / Cour des comptes, CC
Erschienen
Paris : La Documentation franc̦aise
Anmerkungen
1. Titelzusatz teils: Audit
Teils ohne 1. Titelzusatz
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Rapport à l'Empereur et déclarations générales de la Cour des Comptes sur les comptes de l'année et de l'exercice ... / Ministère des Finances
Paris : Impr. Impériale 1857
Titel
Rapport à l'Empereur et déclarations générales de la Cour des Comptes sur les comptes de l'année et de l'exercice ... / Ministère des Finances
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Rapport au Président de la République et déclarations générales de la Cour des Comptes sur les comptes de l'année et de l'exercice ... / Ministère des Finances
Paris : Impr. Imperiale 1879-1908
Titel
Rapport au Président de la République et déclarations générales de la Cour des Comptes sur les comptes de l'année et de l'exercice ... / Ministère des Finances
Erscheinungsverlauf
1874(1879) - 1906 nachgewiesen
Anmerkungen
Hauptsacht. 1901 - 1902: Rapport au Président de la République et déclarations générales de la Cour des Comptes sur les comptes de l'année et de l'exercice ... et éclaircissements en réponse aux observations contenues dans le rapport au Président de la République et dans les déclarations générales de la Cour des Comptes
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