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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières / Cour des Comptes ; Chambres Régionales et Territoriales des Comptes ; Cour de Discipline Budgétaire et Financière
Paris : Direction des Journaux Officiels 2006 [?]-
Titel
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières / Cour des Comptes ; Chambres Régionales et Territoriales des Comptes ; Cour de Discipline Budgétaire et Financière
Erschienen
Paris : Direction des Journaux Officiels
Anmerkungen
Online-Ressource
Gesehen am 20.07.2021
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Rapport annuel ... / Cour de discipline budgétaire et financière
Paris : Cour des comptes 2019-
Titel
Rapport annuel ... / Cour de discipline budgétaire et financière
Schriftenreihe
La documentation Française
Anmerkungen
Online-Ressource
Fortsetzung der Druck-Ausgabe
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Rapport présenté au Président de la République par le Président de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière
Paris : La Documentation Française Février 2006 [?]-2015
Titel
Rapport présenté au Président de la République par le Président de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière
Erschienen
Paris : La Documentation Française
Anmerkungen
Nebent.: Rapport annuel
Hauptsacht. teils: Rapport présenté au Président de la République
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Rapport au président de la République / Cour de discipline budgétaire et financière
Paris : La Documentation française 2016-
Titel
Rapport au président de la République / Cour de discipline budgétaire et financière
Erschienen
Paris : La Documentation française
Anmerkungen
Umschlagtitel: Rapport annuel
Bände
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Rapport présenté à Monsieur le Président de la République par le Premier Président de la Cour des Comptes, Président de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière
Paris : Direction des Journaux Officiels 1995 - 1996 nachgewiesen
Titel
Rapport présenté à Monsieur le Président de la République par le Premier Président de la Cour des Comptes, Président de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière
Erschienen
Paris : Direction des Journaux Officiels
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières / Cour des Comptes ; Chambres Régionales et Territoriales des Comptes ; Cour de Discipline Budgétaire et Financière
Paris : Direction des Journaux Officiels 1992(1994) - 2004(2006) [?]; 2011(2012) - 2015(2016) [?] nachgewiesen
Titel
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières / Cour des Comptes ; Chambres Régionales et Territoriales des Comptes ; Cour de Discipline Budgétaire et Financière
Erschienen
Paris : Direction des Journaux Officiels
Erscheinungsverlauf
1992(1994) - 2004(2006) [?]; 2011(2012) - 2015(2016) [?] nachgewiesen
Standardnummern
ISSN: 0767-4538
OCLC-Nr.: 649180414
Sacherschließung
DDC-Sachgruppen der ZDB: 340 Recht
Sondersammelgebiet:
FID-INTRECHT-DE-1a ; 2
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Rapport annuel ... / Cour de discipline budgétaire et financière
Paris : Cour des comptes 2020 [?]- 2021 ; damit Erscheinen eingestellt
Titel
Rapport annuel ... / Cour de discipline budgétaire et financière
Erscheinungsverlauf
2020 [?]- 2021 ; damit Erscheinen eingestellt
Schriftenreihe
La documentation Française
Anmerkungen
2022 fortgesetzt als Online-Ausgabe
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